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PREAMBULE :

 

Les présentes conditions constituent avec les éventuelles, les seuls clauses du contrat de vente. Toutes commandes emportent donc de plein droits, de la part de notre client son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de ventes, et sa renonciation aux clauses de ses propres conditions générales d’achats qui seraient contraires.
Le fait de passer commande en acceptant le devis implique l’adhésion complète et entière de l’acheteur aux conditions générales de ventes.

COMMANDE :
L’acceptation du devis par le client vaut commande ferme et définitive sous réserve de règlement de l’acompte prévu au dit devis. Frais pour annulation de commande : au cas ou l’acheteur entendrait rompre le contrat définitivement formé pour quelques raisons que ce soit, les acomptes versés resteraient acquis de plein droit à la société MCA Handicap. En cas d’annulation au Delas du 15ème jour, tout matériel fabriqué sur mesure donnera lieu à facturation complète du montant TTC de la commande acceptée par le client. Lors de la commande, un acompte de 30 ou 40% (suivant les produits) sera demandé. En cas de décès avant la livraison final, l’acompte sera conservé sauf accord écrit avec la direction.

LIVRAISON :
La livraison est toujours effectuée par la société MCA Handicap. Les délais de livraisons mentionné sur les devis et bon de commande sont indicatifs, sauf acceptation expresse par le vendeur de délais fermes signé par la direction. Les délais de livraisons courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : celle de l’acceptation de la commande par le vendeur, celle ou sont parvenus au vendeur les renseignements et où l’acompte que l’acheteur s’était engagé à lui remettre. Le vendeur est dégagé de plein droit de tout engagement relatif au délais en cas de force majeur intervenant chez le vendeur ou ses fournisseurs, tels que lock out, grève, guerre, incendie, inondation, accident d’outillage, interruption ou retard dans les transport, ou tout autre évènement de la volonté du vendeur ou de ses fournisseurs.

PRIX :
Les prix s’entendent net HT en Euros au tarif en vigueur au jour de la commande. Lorsque qu’un devis est établi, les prix restent valables pour la durée indiquée sur ce dernier. A défaut d’indication de durée, ces documents ainsi que leurs conditions seront réputés valables 3 mois. Les prix des produits ainsi que les prestations de services, taxes afférentes, emballages, frais de port et assurances sont ventilés sur la facture client. Une facture est établie pour chaque vente de produit ou prestation de service (sauf prise en charge de garantie) et est délivrée au moment de la livraison de ceux-ci.

VEHICULE
L’exécution des travaux ne peuvent être fait que dans nos ateliers. Les travaux sont entrepris selon la demande exprimée par le client sur le bon de commande. Si lors de l’exécution des travaux, il apparait nécessaire d’effectuer des travaux complémentaires, l’installateur devra en informer le client et un avenant au bon de commande devra être signé.

GARANTIE :
Défectuosité ouvrant droit à la garantie. Le vendeur s’engage à remédier à tout défaut de fonctionnement des produits provenant d’un vice dans la conception, des matières ou la fabrication. Cette obligation ne s’applique pas en cas du défaut résultant :
- Du non respect du contrat d’entretien défini par le constructeur
- D’un entretien non conforme aux prescriptions du vendeur ou, à défaut de telles prescriptions aux règles d’art ou
- De conditions de stockage inadapté, ou
- D’un environnement non approprié au produit (influence chimique, atmosphérique, électrique, ou autres), ou
- D’une utilisation excessive des produits, ou
- Du non respect des notices d’installation et ou de raccordement
Toute garantie est également exclue :
- Pour les consommables et les remplacements ou les réparations qui résulteraient de l’usure normale des produits, de détérioration ou d’accident provenant d’un défaut de surveillance des produits ou d’une utilisation de ceux-ci non conformes à leur destination et ou aux prescriptions du vendeur, et plus généralement pour tout incident dont la responsabilité n’incombe pas au vendeur.
La garantie ne pourra s’appliquer si les modifications ou des adjonctions ont été effectuées sur des produits par l’acheteur sans accord exprès du vendeur. Le vendeur ne fournit aucune garantie en ce qui concerne l’aptitude des produits à atteindre les objectifs que l’acheteur s’est fixé dès lors que ces objectifs n’ont pas été expressément accepté par le vendeur.

DUREE DE LA GARANTIE
La garantie ne s’applique aux vices qui se seront manifestés pendant une période de 12, 24, ou 36 mois selon le produit vendu. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger le délai des produits.

OBLIGATION DE L’ACHETEUR
Pour pouvoir évoquer le bénéfice de la garantie, l’acheteur doit respecter le programme d’entretien périodique défini par le constructeur (programme et actions de maintenance et périodicité) et ceci par un technicien agrée, en fournissant à l’acheteur toutes justifications afférentes à ces opérations de maintenance. En cas de défauts, l’acheteur doit aviser le vendeur des vices qu’il impute aux produits dès la manifestation des défauts de fonctionnement, et fournir toutes justifications quant à la réalisation de ceux-ci. Il doit donner au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces défauts et pour y remédier il doit en outre s’abstenir, sauf accord exprès du vendeur, d’effectuer ou de faire effectuer la réparation par un tiers.

ASSISTANCE TECHNIQUE LORS DE LA MISE EN ROUTE
Sauf stipulation contraire expresse, les prix du vendeur ne comprennent ni le montage, ni la mise en route des systèmes, ni d’un éventuel lot de pièces de rechange. Lors de toute intervention des techniciens du vendeur sur le site d’installation du système, la fourniture de l’énergie, des engins de manutention ou autres de matières premières ou ingrédients de toute sorte, sera à la charge exclusive de l’acheteur. Seront également à la charge de l’acheteur les pertes et rebus pendant toute la durée de la mise au point des systèmes, du fait par exemple, de la non-conformité des produits obtenus. Si les adaptations éventuelles du système proviennent d’une insuffisance ou d’une erreur dans les données remises, d’une modification par rapport aux prévisions de l’implantation, de l’environnement… le coût des adaptations et le temps passé seront facturés à l’acheteur. Si l’intervention sur place des spécialistes du vendeurs est retardée pour des raisons indépendantes de sa volonté, le temps d’attente sera facturé à l’acheteur ainsi que tout déplacement injustifié de son personnel.

FACTURATION ET CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE
Sauf convention contraire, les règlements sont payables au siège social de MCA Handicap à raison de 30% et du solde à la livraison.
La facture est remise au moment de la livraison et le règlement en est immédiatement exigible. En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du vendeur.
Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu après mise en demeure par lettre recommandée avec AR, restée infructueuse, à des paiements d’intérêts de retard aux taux d’escompte de la banque de France au jour de la facturation majorée de 3 points ainsi qu’à une pénalité représentant 5% du montant des sommes restant dues. Les prix sont stipulés hors taxes.
MCA Handicap conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal.
CONTENTIEUX ET LIEU DE JURIDICTION
Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente devrait être déclarée nulle par un tribunal, les autres s’appliqueraient toujours. Toutes contestations de quelque nature que ce soit, sera de la compétence du Tribunal de Commerce d’Annecy si l’acquéreur est un commerçant, ou du Tribunal de Grande Instance d’ANNECY si l’acquéreur n’a pas de qualité de commerçant et la loi Française sera applicable. En cas de litige avec un consommateur, le médiateur sera solicité.